Une certaine idée de l’enseignement

Objectifs généraux de l’enseignement.

Nos programmes des classes maternelles et primaires ont été élaborés par le Conseil de l’enseignement des communes et des provinces. Ils sont des outils qui permettent d’atteindre les objectifs généraux de notre système éducatif.

Notre équipe éducative traduit dans ses pratiques et par des actions concrètes les objectifs d’éducation que les enfants qui lui sont confiés méritent au quotidien.

• Nous assurons pour tous, la maîtrise des compétences de base.

Nous privilégions le perfectionnement de la lecture et du langage en utilisant divers outils et méthodes adaptées au niveau de votre enfant (nous donnons du sens à nos apprentissages). Nous proposons régulièrement des activités  variées touchant à différents domaines et favorisant les manipulations, notamment au niveau des mathématiques et des activités d’éveil.

• Nous développons l’expression, la communication et la créativité.

Nous utilisons tout au long de sa scolarité, des techniques très variées (lettres, affiches, slogans…) lui permettant d’exprimer sa créativité.

• Nous nous ouvrons aux autres et au monde extérieur.

Nous organisons régulièrement des classes découvertes et des sorties dans l’environnement proche (quartier, ville) et nous participons à des expositions, visites d’usines, de musées…

• Nous développons la curiosité et l’esprit scientifique.

Nous abordons l’étude des sciences par de multiples manipulations et par l’expérimentation scientifique. Nous nous faisons également un devoir d’initier, dès son plus jeune âge, votre enfant aux valeurs écologiques en lui faisant observer et comprendre les changements de la nature. Nous l’éduquons aussi au respect des locaux mis à sa disposition.

• Nous assurons un développement corporel harmonieux.

Dès l’école maternelle, nos enseignantes, sensibles au bien-être physique des élèves, proposent régulièrement des activités de psychomotricité dans un environnent adéquat (hall sportif, salle de gymnastique communale). A l’école primaire, nos Maîtres d’éducation physique poursuivent la formation physique et sportive par une pratique régulière de la gymnastique, du sport et de la natation.

Nous vous proposons aussi

• Repas chauds :

A midi, dans toutes les implantations, repas réalisés avec soin (prix : 3.70 euros en primaire et 3.20 en maternelle).

• Classes de dépaysement :

Pour les classes de 3^ème année maternelle, 1ère et 2ème années primaires (une année sur deux).

Pour les classes de 5^ème et 6^ème années primaires, classes de neige (une année sur deux).

Pour les classes de 3ème et 4ème années primaires, des classes sportives sont organisées un année sur deux également.

• Fournitures classiques gratuites.
• Sorties pédagogiques.

Nos écoles, tournées vers le monde qui les entoure, proposent aux élèves des activités extérieures en adéquation avec les matières étudiées en classe.

• Journées sportives.
• Théâtre.
• Maîtres spéciaux :

Cours philosophiques (les religions officielles ou la morale laïque au choix des parents) ou une dispense de ces cours.

Cours de citoyenneté.

Education physique et natation.

Choix entre le néerlandais et l’anglais à partir de la 3^ème année primaire.

1. Les bulletins

Maternelle :

La remise du carnet d’évolution le 12 décembre 2024 et le 01 juillet 2025.

Primaire :

Premier bulletin : 07 novembre 2024

Deuxième bulletin : 24 janvier 2025

Troisième bulletin : 24 avril 2025

Quatrième bulletin : 01juillet 2025

Évaluations : fin juin 2025 (entre le 23/06 et le 27/06).

2. Les réunions de parents

Les réunions de parents auront lieu en maternelle le 12 décembre 2024 et le 01 juillet 2025  et en primaire le 07 novembre 2024, le 24 avril 2025 et le 01 juillet 2025.

• Titulaires maternel et primaire : rendez-vous organisés sur base d’un document « Horaire » que vous recevrez.
• Maîtres spéciaux : rendez-vous organisés par la direction sur demande spécifique des parents.

3. Frais réclamés en cours d’année scolaire

Le Décret-Missions prévoit spécifiquement qu’avant le début de l’année scolaire, et à titre d’information, une estimation du montant des frais réclamés et de leur ventilation est portée à la connaissance des parents ou de la personne investie de l’autorité parentale.

Frais appréciés aux coûts réels afférents aux services ou fournitures	Estimation
Fournitures classiques individuelles (P4, P5 et P6)	35€ (gratuité pour les élèves de P1, P2 et P3)
Classe de dépaysement (3ème maternelle)	110 € (pas cette année scolaire)
Classe de dépaysement / neige (P5, P6)	690 € (pas cette année scolaire)
Classe de dépaysement (P1, P2, P3, P4)	110 € / 170 € (pas cette année scolaire)
Accès à la piscine	2,90 € /séance
Théâtre à l’école	10 €
Activités pédagogiques extérieures (expositions…)	20 €
Activités sportives (patinoire, centre ADEPS, …)	20 €

Gratuité

Dès l’année scolaire 2021-2022, les élèves concernés par la subvention relative à la gratuité sont les
élèves de 1ère, 2ème et 3ème années maternelles.

A partir de l’année scolaire 2023/2024, la gratuité est étendue aux classes de P1 et P2.

A partir de l’année scolaire 2024/2025, la gratuité est étendue à la classe de P3.

L’école peut toujours vous demander d’apporter :
– Le cartable non garni, le plumier non garni et les vêtements de votre enfant (par exemple un t-shirt, un short et
des chaussures de sport pour une activité sportive, des bottes et vêtements de pluie pour une sortie scolaire…) ;
– Les langes, mouchoirs/lingettes, repas et collations de votre enfant.

Une participation financière peut être demandée pour des activités organisées durant le temps scolaire uniquement
dans les cas suivants :
– Les cours de natation (déplacements compris) ;
– Les activités culturelles et sportives avec un plafond total de 45 € par année scolaire (déplacements compris).

-Les séjours pédagogiques avec nuitée(s) avec un plafond total de 100 € sur l’ensemble de la scolarité maternelle
de votre enfant (déplacements compris).

Un courrier d’information a été distribué aux parents d’élèves (élèves de M1-M2, élèves de M3, élèves de primaire) en début d’année scolaire.

4. La fréquentation scolaire

L’obligation scolaire – Loi du 29 juin 1983

Qui est soumis à l’obligation scolaire ?

L’élève est soumis à l’obligation scolaire pendant une période commençant à l’année scolaire qui prend cours dans l’année où il atteint l’âge de cinq ans et se terminant à la fin de l’année scolaire, dans l’année au cours de laquelle il atteint l’âge de dix-huit ans.

Le contrôle de la régularité de la fréquentation scolaire

Le contrôle de la régularité de la fréquentation scolaire concerne les élèves en âge d’école primaire et les élèves de troisième année maternelle.

Toute absence (y compris d’un demi-jour) doit être couverte par un document écrit de la personne responsable de l’enfant absent.

Un justificatif doit être remis au titulaire de classe au plus tard :

• le lendemain du dernier jour d’absence lorsque celle-ci ne dépasse pas 3 jours.
• le quatrième jour dans les autres cas.     

Les seuls motifs réputés légitimes sont les suivants :

• la maladie de l’enfant (si plus de 3 jours: certificat médical).
• une maladie contagieuse dans la famille (certificat médical).
• un décès dans la famille (attestation officielle jointe).
• une convocation par une autorité publique (attestation de l’autorité jointe).
• des circonstances exceptionnelles : problèmes familiaux, santé mentale ou physique, transport. Les motifs doivent être explicités. La direction de l’école et la DGEO apprécient la validité des circonstances invoquées. (Elles doivent résulter d’un cas de force majeure).

A ce sujet, il est inacceptable d’assimiler à une circonstance exceptionnelle liée à des problèmes familiaux le fait de prendre des vacances pendant la période scolaire.

En ce qui concerne les certificats médicaux, ils ne sont recevables que lorsqu’ils établissent le fait d’une indisposition ou d’une maladie de l’élève. Une attestation médicale autorisant une absence pour raisons familiales, religieuses ou pédagogiques ou encore indiquant que tel parent a affirmé que son enfant avait été malade à telle date est un document inapproprié pour justifier l’absence.

Dès que l’élève compte 9 demi-journées d’absence injustifiée, la direction de l’école le signale au Service du contrôle de l’obligation scolaire (DGEO), afin de permettre à l’administration d’opérer un suivi de l’élève dans les plus brefs délais.

Les dispenses du cours d’éducation physique

Seules les dispenses pour des raisons médicales peuvent être accordées. Si une dispense est demandée pour plus de deux périodes d’éducation physique, elle doit être couverte par un certificat médical ou par une attestation délivrée par un centre hospitalier.

En cas de dispense, l’école veille à ce que l’élève soit pris en charge. Le retour au domicile est une absence qui doit être couverte par le document « Document justificatif ».

Organisation particulière de l’école maternelle

• Inscription

Tout enfant, dès qu’il a atteint l’âge de deux ans et 6 mois, peut être inscrit à l’école maternelle, et cela, à tout moment, auprès de la direction.

• Fréquentation

La fréquentation régulière et continue, dès 2 ans ½, outre l’influence considérable sur le développement de l’enfant, a une importance directe sur le nombre d’institutrices maternelles et sur l’attribution éventuelle d’une puéricultrice.

Depuis l’année scolaire 2020-2021, l’obligation scolaire concerne tous les élèves qui ont atteint l’âge
de 5 ans au plus tard le 31 décembre 2020.

• Tronc commun

Le décret du 3 mai 2019 instaure la mise en œuvre, dès septembre 2020, d’un nouveau tronc commun renforcé, qui est une des mesures phares de la réforme du Pacte pour un enseignement d’excellence. Le nouveau tronc commun a touché le niveau maternel dès la rentrée 2020, les deux premières années de l’enseignement primaire sont organisées en tronc commun depuis l’année scolaire 2021-2022, les classes de P3, P4 depuis 2023/2024 et les P5 depuis cette année scolaire 2024/2025. La sixième année primaire sera organisée selon ces modalités à partir de l’année scolaire 2025-2026

Les transformations liées à la mise en œuvre du tronc commun poursuivent de multiples objectifs : il s’agit tout à la fois de réviser et de moderniser les contenus d’enseignement ; il s’agit aussi, plus globalement, de redéfinir le parcours des élèves de la 1ère maternelle à la 3ème secondaire, avec l’ambition de poser les conditions d’une orientation lucide et positive des élèves ; il s’agit encore d’offrir les conditions d’une réduction conséquente de l’échec scolaire et du redoublement, et, enfin, de mener tous les élèves à maitriser un socle commun ambitieux de savoirs, de savoir-faire et de compétences à travers l’acquisition du certificat de tronc commun, en fin de 3ème secondaire.

• Changements d’école

Dans les années du tronc commun (M1 à P5), tous les changements d’école peuvent être effectués librement avant le début la rentrée scolaire. Les élèves qui souhaitent changer d’école entre la P5 et La P6 doivent être en possession d’une document spécifique fourni par la direction de l’école de départ.

A partir du premier jour d’école, pour quelque motif que ce soit, tout changement d’école doit faire l’objet d’une demande écrite des parents adressée à la direction qui tient à leur disposition les formulaires obligatoires dans le cadre de la réglementation en vigueur.

• Entrées et sorties

Sans autorisation du directeur ou de son délégué, aucun élève ne peut quitter son lieu d’activités pendant les heures de cours. Les changements de locaux et les sorties s’effectuent en ordre selon l’organisation interne de l’école. Pendant les récréations et la pause de midi, l’élève doit rester dans les limites de l’endroit prévu à cet effet. En aucun cas, l’élève ne peut entrer ou rester dans un local sans la surveillance d’un membre du personnel de l’équipe éducative.

Les membres du personnel, les élèves ainsi que les membres des Centres P.M.S et P.S.E. œuvrant dans l’établissement ont accès aux infrastructures pendant et en dehors des heures de cours, en fonction des nécessités du service et des activités pédagogiques.

Sauf autorisation expresse du pouvoir organisateur ou de la direction, les personnes étrangères à l’implantation n’ont pas accès aux infrastructures où se donnent les cours et les différentes activités pédagogiques pendant leur déroulement.

En aucun cas les élèves ne seront confiés à des tiers sans autorisation des parents.

Fréquentation scolaire et absences

L’élève soumis à l’obligation scolaire est tenu d’être présent du début à la fin des cours, durant toute l’année scolaire. L’élève doit suivre assidûment et effectivement tous les cours et activités organisés dans l’établissement. Tout élève en retard devra présenter un motif écrit valable. Toute demande de sortie avant la fin des cours doit être justifiée par une note écrite des parents ou de la personne responsable de l’élève (par le document « justification d’absence partielle »). Ce motif devra être présenté à la direction ou à l’enseignant qui en évaluera le bien-fondé.

Aucune absence n’est admise sauf cas de force majeure (maladie de l’élève, décès d’un parent jusqu’au quatrième degré ou autres circonstances exceptionnelles laissées à l’appréciation motivée de la direction). Pour les absences d’un à trois jours au plus, les parents doivent remettre une justification écrite au plus tard dès le retour de l’élève à l’école (par le document « justification d’absence »).

Pour les absences de quatre jours ou plus, la rentrée d’un certificat médical est obligatoire.

Les motifs d’absence reconnus comme valables sont :

1. l’indisposition ou la maladie de l’élève, couverte par un certificat médical ou par un motif écrit émanant des parents ou de la personne légalement responsable (en cas d’absence d’un à trois jours, à partir du quatrième jour d’absence consécutif, le certificat médical est obligatoire) ;
2. le décès d’un parent ou allié de l’élève jusqu’au quatrième degré ;
3. les cas de force majeure ou de circonstances exceptionnelles appréciés par le directeur ou son délégué ;
4. ceux justifiés par tous les moyens légaux (convocation auprès d’une autorité publique,…).

Les absences doivent être communiquées par la voie la plus rapide à l’école surtout si l’élève souffre d’une maladie contagieuse.

Activités scolaires

Les classes de dépaysement et de découverte en Belgique ou à l’étranger et les activités extérieures à l’école organisées dans le cadre des programmes d’études peuvent être organisées tout au long de l’année. Ces activités visant à la formation sont obligatoires au même titre que les cours. La mise en place de mécanismes de mutualisation, de solidarité ou d’économies peut être développée pour permettre la participation de tous les élèves.

Comportement

Les élèves sont soumis à l’autorité de la direction et des membres du personnel, dans l’enceinte de l’établissement scolaire, aux abords immédiats de celui-ci et en dehors de l’établissement lors des activités extérieures organisées par l’établissement.

La discipline vise à organiser de manière harmonieuse la vie dans la classe et dans l’école. L’éducateur fonde son autorité sur la confiance, en aucun cas sur l’humiliation ou l’ironie. Si une sanction est appliquée (voir chapitre suivant), elle le sera en rapport direct avec la faute commise.

En toutes circonstances, chacun aura une tenue, une attitude et un langage respectueux et sera ponctuel. Chacun veillera à respecter le matériel, les locaux et les abords de l’établissement scolaire et à se conformer aux règlements spécifiques de tous les endroits fréquentés dans le cadre scolaire ou parascolaire élaborés par l’école (ex : piscine, bibliothèque, …). L’usage du téléphone portable est interdit pendant les périodes de cours et d’activités scolaires.

Toute forme de violence sera sanctionnée. Chacun s’interdira d’avoir recours à la violence : ni celle des coups, ni celle des mots (jeux, gestes déplacés,…).

Il est interdit de fumer dans l’enceinte scolaire.  L’usage de substances illicites y est également interdit.

Seuls les objets à caractère scolaire sont autorisés au sein de l’école (sauf pour un exposé, une élocution, une activité, etc.). Exemples d’objets non autorisés : canifs, briquets, allumettes, Game Boy ou autres jeux électroniques, walkman, MP3, …

Par mesure de sécurité et d’hygiène, il est interdit d’introduire des animaux dans l’enceinte de l’école (sauf dérogation de la direction).

Sanctions applicables aux élèves

Dans le respect des dispositions du présent règlement, les élèves sont susceptibles de se voir appliquer une sanction disciplinaire notamment pour tout acte, comportement ou abstention répréhensibles commis non seulement dans l’enceinte de l’établissement scolaire mais aussi hors de l’établissement si les faits reprochés ont une incidence directe sur la bonne marche de l’établissement.

Toute sanction disciplinaire est proportionnée à la gravité des faits. Elle ne pourra être prise en compte dans l’évaluation des compétences.

Les sanctions (art 94 du décret du 24/07/1997) :

• Le rappel à l’ordre par une note au journal de classe à faire signer pour le lendemain par les parents (assortie ou non d’une suppression de récréation ou d’une punition écrite.
• La retenue à l’établissement, en dehors du cadre de la journée scolaire, sous la surveillance d’un membre du personnel, pour tout fait jugé suffisant par la direction ou après que l’élève ait reçu cinq note de comportement au journal de classe de la part d’un enseignant ou de la direction. La non présence de l’élève à une retenue fera l’objet d’une exclusion provisoire.
• L’exclusion provisoire de l’établissement ou d’un cours (après notification aux parents). Une telle exclusion ne peut, sauf dérogation, excéder 12 demi-journées dans le courant d’une même année scolaire ;
• L’écartement provisoire : si la gravité des faits le justifie, le pouvoir organisateur ou son délégué peut écarter provisoirement l’élève de l’établissement pendant la durée de la procédure d’exclusion définitive. L’écartement provisoire ne peut dépasser 10 jours d’ouverture d’école ;
• L’exclusion définitive.

Exclusion définitive

§1^er. Faits graves de violence pouvant justifier l’exclusion

Un élève régulièrement inscrit peut être exclu définitivement si les faits dont il s’est rendu coupable portent atteinte à l’intégrité physique, psychologique ou morale d’un membre du personnel ou d’un élève, compromettent l’organisation et la bonne marche de l’établissement ou lui font subir un préjudice matériel ou moral grave.

Sont notamment considérés comme faits portant atteinte à l’intégrité physique, psychologique ou morale d’un membre du personnel ou d’un élève ou compromettant l’organisation ou la bonne marche d’un établissement scolaire et pouvant justifier l’exclusion définitive (art 77 bis du décret du 24/07/1997) :

1. tout coup et blessure porté sciemment par un élève à un autre élève ou à un membre du personnel, dans l’enceinte de l’établissement ou hors de celle-ci, ayant entraîné une incapacité même limitée dans le temps de travail ou de suivre les cours;
2. tout coup et blessure porté sciemment par un élève à un délégué du pouvoir organisateur, à un membre des services d’inspection ou de vérification, à un délégué de la Communauté française, dans l’enceinte de l’établissement ou hors de celle-ci, ayant entraîné une incapacité de travail même limitée dans le temps;
3. tout coup et blessure porté sciemment par un élève à une personne autorisée à pénétrer au sein de l’établissement lorsqu’ils sont portés dans l’enceinte de l’établissement, avant entraîné une incapacité de travail même limitée dans le temps;
4. l’introduction ou la détention par un élève au sein d’un établissement scolaire ou dans le voisinage immédiat de cet établissement de quelque arme que ce soit
5. toute manipulation hors de son usage didactique d’un instrument utilisé dans le cadre ce certains cours ou activités pédagogiques lorsque cet instrument peut causer des blessures ;
6. l’introduction ou la détention, sans raison légitime, par un élève au sein d’un établissement scolaire ou dans le voisinage immédiat de cet établissement de tout instrument, outil, objet tranchant, contondant ou blessant;
7. l’introduction ou la détention par un élève au sein d’un établissement ou dans le voisinage immédiat de cet établissement de substances inflammables sauf dans les cas où celles-ci sont nécessaires aux activités pédagogiques et utilisées exclusivement dans le cadre de celles-ci;
8. l’introduction ou la détention par un élève au sein d’un établissement ou dans le voisinage immédiat de cet établissement de substances visées à l’article 1er de la loi du 24 février 1921 concernant le trafic des substances vénéneuses, soporifiques, stupéfiantes, désinfectantes ou antiseptiques, en violation des règles fixées pour l’usage, le commerce et le stockage de ces substances;
9. le fait d’extorquer, à l’aide de violences ou de menaces, des fonds, valeurs, objets, promesses d’un autre élève ou d’un membre du personnel dans l’enceinte de l’établissement ou hors de celle-ci;
10. le fait d’exercer sciemment et de manière répétée sur un autre élève ou un membre du personnel une pression psychologique insupportable, par insultes, injures, calomnies ou diffamation.
11. Le vol.

Chacun de ces actes sera signalé au centre P.M.S. de l’établissement dans les délais appropriés,

§2. Modalités d’exclusion

Préalablement à toute exclusion définitive, l’élève et ses parents ou la personne investie de l’autorité parentale sont invités, par lettre recommandée avec accusé de réception, par le directeur qui leur expose les faits et les entend. Cette audition a lieu au plus tôt le 4^ème jour ouvrable qui suit la notification. Le procès-verbal de l’audition est signé par les parents ou la personne investie de l’autorité parentale de l’élève mineur. Le refus de signature du procès-verbal est constaté par un membre du personnel et n’empêche pas la poursuite de la procédure. Le cas échéant, un procès-verbal de carence est établi et la procédure se poursuit.

Si la gravité des faits le justifie, la direction peut écarter provisoirement l’élève de l’établissement pendant la durée de la procédure d’exclusion définitive. L’écartement provisoire ne peut dépasser 10 jours d’ouverture d’école.

L’exclusion définitive est prononcée par le pouvoir organisateur ou son délégué après qu’il a pris l’avis du conseil de classe ou du corps enseignant dans l’enseignement primaire.

Le pouvoir organisateur ou son délégué transmet à l’administration copie de la décision d’exclusion définitive dans les 10 jours ouvrables qui suivent la date d’exclusion.

L’exclusion définitive, dûment motivée, est signifiée par lettre recommandée avec accusé de réception aux parents ou à la personne investie de l’autorité parentale.

Les parents ou la personne investie de l’autorité parentale disposent d’un droit de recours. L’existence de ce droit et ses modalités doivent figurer dans la lettre recommandée.

Le recours est introduit par lettre recommandée dans les 10 jours ouvrables qui suivent la notification de l’exclusion définitive.

L’introduction du recours n’est pas suspensive de la décision d’exclusion.

L’autorité compétente statue sur le recours au plus tard le 15^ème jour d’ouverture d’école qui suit la réception du recours. Lorsque le recours est reçu pour les vacances d’été, l’autorité compétente statue pour le 20 août. Dans tous les cas, la notification est donnée dans les 3 jours ouvrables qui suivent la décision.

Plan fédéral d’urgence nucléaire

Ce plan prévoit que des comprimés d’iode stable puissent être administrés aux enfants, femmes enceintes et allaitantes sur tout le territoire belge en cas d’accident nucléaire, si la quantité d’iode radioactif dans l’air le justifie.

Cette mesure vise à prévenir le risque de cancer de la thyroïde. En effet, en administrant de l’iode non radioactif en cas d’accident nucléaire, on peut empêcher l’absorption d’iode radioactif dans la glande thyroïde, en espérant réduire ainsi le risque de cancer de la thyroïde. Le risque de cancer thyroïdien est particulièrement élevé chez les enfants, tandis que les contre-indications à la prise d’iode chez les enfants sont exceptionnelles et les effets secondaires rares.

En cas d’urgence nucléaire survenant pendant les heures de bilan de santé, le service de Promotion de la Santé à l’Ecole de la Province de Liège suivra les recommandations du ministère de la santé publique ou du gouverneur de la Province concernant l’administration de comprimés d’iode.

Nous vous invitons à signaler au service PSE, une éventuelle contre-indication à la prise d’iode chez votre enfant.

Les comprimés ne seront jamais administrés de la propre initiative du service, mais uniquement si la recommandation est donnée par les autorités. Etant donné qu’il sera recommandé également à chacun de ne pas sortir, vos enfants resteront à l’abri avec le personnel dans les locaux du service jusqu’à ce que les autorités lèvent cette recommandation.

Nous restons à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.

Médicaments

Le personnel enseignant ne dispose d’aucune compétence particulière en matière de dispensation d’un médicament. La procédure suivante est réservée au cas où la prise de médicaments pendant les heures d’école est indispensable ; il doit s’agir de cas exceptionnels.

Si l’élève n’est manifestement pas apte à suivre le cours, il ne doit pas être conduit à l’école. S’il convenait, de manière impérative, qu’il prenne des médicaments pendant qu’il est à l’école, la procédure qui suit doit être obligatoirement respectée :

• Un certificat médical doit être remis au titulaire de classe qui indique clairement l’obligation de prendre un médicament pendant les heures de cours, la description du médicament et la posologie;
• Un écrit émanant de la personne exerçant l’autorité parentale sur l’élève doit être remis au titulaire pour demander explicitement la collaboration de l’école à l’occasion de la dispensation du médicament ;
• Le médicament doit être remis au titulaire.

Si l’état de santé de l’élève paraît poser problème, la direction de l’école ou le titulaire de classe avertira, par téléphone, la personne qui exerce l’autorité parentale pour que l’élève soit repris. Si le nécessaire n’est pas fait, la direction prendra toutes les mesures que la situation appelle afin que l’élève puisse, selon le cas, être hospitalisé, conduit chez la personne désignée par ceux qui exercent l’autorité parentale ou être accueilli de la manière qui convient.

L’école peut refuser d’accueillir un élève lorsqu’il apparaît que son état de santé le justifie.

Communication : journal de classe et / ou cahier de communication

Au niveau primaire, les élèves tiennent un journal de classe sous la conduite et le contrôle des titulaires. L’usage pédagogique de celui-ci est défini par le règlement des études. Le journal de classe tient aussi lieu de moyen de correspondance entre l’établissement scolaire et les parents de l’élève. Les communications concernant les absences, les retards, les congés peuvent y être inscrits. Le journal de classe doit être tenu avec soin et signé par les parents de l’élève.

Tutelle sanitaire

Le service PSE provincial de Waremme se charge d’assurer la tutelle sanitaire (visite médicale…).

Les parents se doivent de déclarer à la direction de l’école les maladies contagieuses suivantes : rougeole, rubéole, oreillons, scarlatine, coqueluche, tuberculose, méningite, varicelle, hépatite, poliomyélite, diphtérie, salmonellose, gale, teignes, impétigo, herpès, verrues plantaires, pédiculose (poux), molluscum contagiosum ou toute autre maladie contagieuse. Le centre de santé est seul habilité à prendre une décision en la matière : évincer un élève, faire fermer l’école, alerter l’inspection d’hygiène, …

 

C.P.M.S.

Le Centre P.M.S. provincial de Waremme suit les élèves tout au long de leur scolarité, en collaboration avec la famille et les enseignants. Des tests sont réalisés par des psychopédagogues du centre pour évaluer, donner des avis et des conseils sur le parcours scolaire de l’élève. Ils peuvent faire l’objet d’une demande spécifique des parents ou de l’enseignant au vu d’un problème particulier.

Diffusion de documents

Tant dans l’enceinte de l’école que lors des déplacements extérieurs, aucune initiative collective ou individuelle sortant du cadre normal des activités scolaires ne peut être prise sans l’accord préalable de la direction (affichages, …)

Aucune activité à but lucratif n’est autorisée au sein de l’école. Toute publicité commerciale ou propagande politique est interdite dans les écoles.

Toute diffusion d’information doit recevoir au préalable l’approbation du PO.

Neutralité

Le décret « neutralité » du 17 décembre 2003 est d’application dans nos implantations scolaires.

Les enseignants éduquent les élèves qui leur sont confiés au respect des libertés et des droits fondamentaux tels que définis par la Constitution, la Déclaration universelle des droits de l’homme et les Conventions internationales relatives aux droits de l’homme et de l’enfant qui s’imposent à la Communauté. Les faits sont exposés et commentés, que ce soit oralement ou par écrit, avec la plus grande objectivité possible.

La diversité des idées est acceptée, l’esprit de tolérance est développé et chacun est préparé à son rôle de citoyen responsable dans une société pluraliste.

L’enseignement se fait  en respectant la liberté de conscience des élèves.

Tous les cas qui n’apparaîtraient pas expressément dans le présent règlement seront examinés par l’équipe pédagogique et/ou par le pouvoir organisateur.

Le règlement des études

Principes généraux

Source : Décret Missions du 24 Juillet 1999.

Article 77 : “Tout Pouvoir Organisateur, pour l’enseignement subventionné, établit, pour chaque niveau d’enseignement, le règlement des études”.

Article 78 : Le règlement des études définit notamment les critères d’un travail de qualité et les devoirs à domicile.

Article 96 : Les procédures d’évaluation et de délibération des conseils de classe et la communication des évaluations.

Le règlement des études définit un certain nombre de normes et de priorités qui doivent conduire l’élève à produire un travail scolaire de qualité. Il définit également les modalités et les procédures de l’évaluation par les enseignants ainsi que la communication de l’information relative à leurs décisions.

Un travail scolaire de qualité

Pour permettre aux élèves de réaliser un travail scolaire de qualité, les activités qui leur seront proposées tiendront compte de leur vécu, de leurs besoins, de leurs motivations, de leurs possibilités et de leur rythme d’apprentissage. Une alternance d’activités individuelles, collectives ou en groupe restreint favorisera l’acquisition progressive d’une méthode de travail et développera le sens des responsabilités, l’autonomie et l’esprit de coopération.

Les objectifs poursuivis par une nouvelle séquence d’apprentissage devront toujours être clairement expliqués aux élèves. Ils seront mis en relation avec les apprentissages antérieurs et rapportés aux compétences à construire. Il s’agit par là de donner du sens aux apprentissages et donc aux efforts nécessaires à leur construction et de faire comprendre aux élèves ce qui sera attendu d’eux au cours et à l’issue de la séquence.

L’acquisition d’une méthode de travail fera l’objet d’un apprentissage systématique dans chacune des branches du programme.

L’organisation en étapes et en cycles permet de prendre en compte les progressions individuelles et de promouvoir une pédagogie différenciée.

 

Avancer la scolarité d’un élève :

Pour bénéficier de cette disposition, les parents recueillent l’avis du directeur et de l’équipe pédagogique. Ils recueillent également l’avis du centre psycho médico-social. Ils font une déclaration écrite, datée et signée, par laquelle ils réclament le bénéfice de la disposition sur base des deux avis exprimés. Les avis de la direction, de l’équipe pédagogique de l’école et du centre P.M.S. sont obligatoires mais ne lient pas les parents qui prennent seuls leur décision de s’y rallier ou non.

Retarder la scolarité d’un élève :

Le maintien d’un élève ne peut se faire que de manière exceptionnel et uniquement que lorsque tous les aménagements mis en place à la maison et à l’école n’ont pas porté leurs fruits.

La Direction Générale de l’enseignement obligatoire peut autoriser un élève à fréquenter l’enseignement maternel au cours de la première année de la scolarité obligatoire (dans ce cas, il est tenu de fréquenter régulièrement l’école). La Direction Générale de l’enseignement obligatoire peut également autoriser l’élève à fréquenter l’enseignement primaire pendant huit années (dans ce cas, il peut, au cours de la huitième année, être admis en sixième primaire quelle que soit l’année où l’élève se trouvait antérieurement) et fréquenter l’enseignement primaire pendant neuf années dans des cas spécifiques liés à une maladie de longue durée. Dans ces deux cas, un dossier complet doit être réalisé avec l’avis du centre PMS, l’avis d’un spécialiste, …

Depuis l’année scolaire 2023/2024, le parent ou le responsable légal doit introduire cette demande de maintien via l’application DAccE accessible depuis le portail citoyen de la Fédération.

Le travail à domicile

Les travaux à domicile sont ainsi définis : activités dont la réalisation peut être demandée à l’élève  par un membre du personnel enseignant.

Cette définition englobe donc tous les travaux (devoirs, leçons, activités de recherche ou de préparation).

Dans l’enseignement maternel :

Les travaux à domicile sont interdits.

Dans l’enseignement primaire :

Au premier degré, il sera demandé à l’élève de présenter (oralement ou graphiquement) à son entourage ce qu’il a appris en classe (lire un texte, retracer sa journée).

Aux deuxième et troisième degrés, des travaux pourront être demandés et seront limités respectivement à vingt minutes (dm) et trente minutes (ds) environ (à un rythme de travail normal).

L’enseignant a la responsabilité de former ses élèves à l’autonomie dans la gestion du travail à domicile. Il apprendra à l’élève à s’organiser, à trouver les méthodes les plus efficaces pour apprendre  ses leçons ou réviser ses contrôles. Les travaux prendront en compte le niveau de maîtrise et le rythme de chaque élève.

L’évaluation des élèves

Des évaluations sont organisées tout au long de l’année scolaire. Elles indiqueront à l’élève et à ses parents le degré d’acquisition des connaissances et de maîtrise des compétences. Elles permettront à l’équipe éducative de prendre et de motiver ses décisions en fin d’année scolaire.
Les nouveaux référentiels constituent les références à prendre en considération.

La certification

L’épreuve externe de certification commune (CEB) concerne :

• tous les élèves inscrits en sixième année de l’enseignement primaire.
• tout élève soumis à l’obligation scolaire, âgé d’au moins 11 ans au 31 décembre de l’année scolaire en cours et qui n’est pas inscrit en sixième année de l’enseignement primaire ordinaire, sur la demande de ses parents ou de la personne investie de l’autorité parentale.

La participation des élèves de 6^e année de l’enseignement primaire est obligatoire.

La délibération

Le jury délivre obligatoirement le Certificat d’études de base à tout élève inscrit en 6^e primaire qui a réussi l’épreuve externe commune.

Le jury peut accorder le Certificat d’études de base à l’élève inscrit en 6^e année primaire qui n’a pas satisfait ou qui n’a pu participer en tout ou en partie à l’épreuve externe commune.

La communication aux parents d’une décision de refus d’octroi d’un CEB sera accompagnée de :

• la motivation de la décision ;
• l’information sur les modalités que l’école met en place pour organiser l’entretien au cours duquel leur seront fournies les raisons pour lesquelles le CEB n’a pu être octroyé à leur enfant ; 
• les informations sur les modalités d’introduction d’un recours.

Procédure de signalement de la violence, du harcèlement et du cyberharcèlement scolaire

Conformément à l’article 1.7.10-4, le chef d’établissement et l’équipe éducative établissent une procédure de signalement interne à l’école et de prise en charge des situations de harcèlement et de cyberharcèlement scolaires. Celle-ci se déroule de la manière suivante.En cas de (cyber)harcèlement, tout élève, parent, membre de l’équipe éducative ainsi que tout membre de la communauté scolaire peut rapporter les faits de différentes manières :

– Entretien direct

– Communication téléphonique

– Mail

– Courrier

Une fois les faits rapportés, la direction est chargée de l’ouverture du dossier et de sa gestion.

Un dossier papier sera donc créé. Ce dernier reprendra à minima le moment des faits, la nature et la durée de ces derniers, les personnes impliquées ainsi que les dommages constatés (rapport médical, …)

Un délai de maximum 24 h (1 jour scolaire ouvré) devra être respecté entre l’ouverture du dossier et l’entretien avec l’élève ou les élèves cible(s).

Dans un délai de 4 jours (scolaires ouvrés), les autres protagonistes seront entendus.

Les différents entretiens seront menés par la direction de l’établissement accompagné du conseillé en prévention. Un procès-verbal sera rédigé.

À minima, les questions-clés au niveau de l’analyse permettent de vérifier les 3 caractéristiques du harcèlement (intention qui se manifeste par la présence d’un acte négatif posé délibérément, déséquilibre de pouvoir, répétition), d’identifier la durée, la fréquence, la gravité de la situation de harcèlement et les personnes impliquées (une ou plusieurs cibles, un ou plusieurs harceleurs, un certain nombre de témoins) et personnes-ressources pour agir. C’est le croisement des ressources et de la situation qui permet de préconiser la/les actions et méthodes d’intervention adéquates.

En cas de faits jugés comme ne relevant pas du harcèlement, le suivi et le traitement qui pourront être appliqués consistent en une conciliation menée par la direction et le conseillé en prévention.

Si les faits sont qualifiés de harcèlement, deux cas de figure peuvent se présenter :

• Soit la situation est jugée comme pouvant être traitée rapidement mais sans immédiateté.

La direction, le conseillé en prévention et le CPMS travailleront ensemble pour analyser la situation et définir comment agir (rappel à l’ordre, convocation de l’autorité parentale, sanctions, …)

• Soit la situation est jugée urgente et nécessitant une action immédiate, elle dépasse la capacité de prise en charge par l’école. Dans ce cas, la direction et le P.O. seront informés et se chargent d’assurer l’orientation vers les services spécialisés compétents qui ont été identifiés au préalable comme acteurs et personnes ressources (CPMS, services sociaux, …).

Pour chaque situation prise en charge par l’école (cas 1) ou par un tiers partenaire (cas 2), un plan d’action sera réalisé.

Ce plan d’action reprendra :

–  les actions suivant la/les méthodes d’intervention ;

– les mesures de protection ;

– les sanctions éducatives (voir rubrique sanctions / exclusion) ;

– les sanctions disciplinaires (voir rubrique sanctions / exclusion) ;

– les mesures de suivi de plan ;

– les informations ou les sensibilisations (une fois que la situation de harcèlement est terminée) ;

– la prévention générale ou spécifique (une fois que la situation de harcèlement est terminée) comment et dans quel délai.

Dans le but de :

– mettre un terme à la situation de harcèlement

– protéger la cible

– prévenir les risques de représailles

– améliorer le climat de la classe

Concernant le Plan d’actions, les personnes-ressources associeront, au cas par cas, l’élève et ses parents.

Pour l’élève harcelé, il sera informé et/ou consulté sur le Plan d’actions. Son consentement n’est pas obligatoire. Il lui sera expliqué le Plan, son déroulé et le pourquoi les adultes responsables ont décidé d’agir par telle ou telle voie.

Suivant le lien que l’enfant entretient avec sa famille et la connaissance par ces derniers de la situation (pour rappel : le respect absolu de la confidence de l’enfant doit être garanti), les parents sont peu ou prou informés, consultés ou associés au Plan d’actions mis en place dans l’intérêt de leur enfant. L’information ou consentement des parents n’est pas obligatoire.

Si l’objectif est atteint, les faits ont cessé, la situation est donc réglée et le dossier clôturé. Ce dernier sera cependant archivé.

Si l’objectif n’est pas atteint, l’école fera appel à une intervention d’un tiers. Le statut de « dossier non résolu, orienté pour prise en charge par le CPMS, les services sociaux » sera attribué au dossier. Un suivi sera assuré par la direction de l’établissement et un point sera fait trimestriellement avec les services compétents.

Un classeur sera établi. Dans ce dernier se trouvera le statut du dossier (clôturé ou non), la date de suivi/clôture et les éléments probants permettant le suivi/clôture ou l’orientation.

Le droit à l’image

Dans le cadre des activités scolaires, des sorties, des voyages, des spectacles,… des photographies et/ou des vidéos de votre enfant sont susceptibles d’être prises et d’être utilisées à des buts pédagogiques et de diffusion.

Si vous n’autorisez pas :

– la publication de photographies sur les panneaux d’affichage, dans les travaux scolaires, dans les couloirs de l’école, en classe et/ou la diffusion de vidéos sur lesquelles apparaît l’enfant à l’intérieur de l’école comme en classe.

– la publication de photographies et/ou la diffusion de vidéos sur lesquelles apparaît l’enfant à l’extérieur de l’école comme le site internet de l’école ou lors de la réalisation du DVD de la fancy fair.

merci d’en avertir la direction de l’établissement par écrit en précisant le type d’interdiction (site internet, panneaux, …).

Cette autorisation est valable pour toute la durée de la scolarité dans l’école.  

L’assurance scolaire

Organisme assureur : Ethias Rue des Croisiers, 24 à 4000 Liège

Les garanties

A. Responsabilité civile

La RC couvre la responsabilité civile de l’école et celle des enseignants vis-à-vis des tiers. Les élèves eux-mêmes sont couverts en responsabilité civile pour les dommages aux tiers pendant les activités scolaires. Par responsabilité civile on entend l’obligation de réparer les dommages causés à autrui du fait d’une erreur, d’une faute, omission ou négligence. Les faits intentionnels sont exclus.

B. Assurance « accidents » individuelle

La Ville de Hannut a souscrit une garantie « individuelle accident » qui prévoit, lors de  la survenance d’un accident quelconque pendant les activités scolaires et sur le chemin de l’école, une indemnisation des frais de traitement en complément à l’intervention de la mutuelle.

Le contrat prévoit également une indemnisation en cas d’incapacité permanente ou de décès.

Étendue de l’assurance

L’assurance couvre toutes les activités scolaires, y compris les excursions et voyages scolaires.

Les indemnités prévues sous B ci-dessus (à l’exception de l’invalidité permanente et du décès) sont également d’application pour les accidents sur le chemin de l’école.

Nous nous permettons d’attirer votre attention sur les points suivants :

1. La responsabilité civile découlant d’accidents causés par votre enfant à un condisciple ou à un tiers alors qu’il n’est pas encore ou plus sous la surveillance de l’école, n’est pas assurée.

Beaucoup de parents ont donc compris l’utilité de souscrire un contrat d’assurance « Responsabilité Civile familiale ». Ce contrat couvre entre autres, les accidents causés aux tiers, sur le chemin de l’école et au cours de la vie privée. Dans le cas où vous n’auriez pas souscrit une telle assurance, nous vous engageons de le faire auprès d’une Compagnie d’Assurance et du courtier d’assurance de votre choix.

2. L’assurance n’intervient pas pour les vols, ni pour les dégâts matériels comme la détérioration des vêtements (sauf si la R.C. de l’école est engagée). Il est donc prudent de ne pas apporter à l’école des vêtements ou des objets de valeur.

En outre, nous vous invitons à introduire vos réclamations éventuelles dans les meilleurs délais afin d’accélérer la gestion du dossier.

Si votre enfant est victime d’un accident scolaire

Un certificat médical vierge est remis à l’élève, à ses parents, ou à la personne l’accompagnant si celle-ci doit être emmenée chez le médecin ou à l’hôpital. La direction de l’école se charge de compléter une déclaration d’accident. Une fois celle-ci envoyée chez Ethias, un document vous est remis vous informant de la bonne réception de la déclaration auprès de la compagnie d’assurances, du numéro de dossier à rappeler lors de toute correspondance ainsi que des coordonnées du gestionnaire.

Il est impératif pour l’école de recevoir en retour le plus rapidement possible :

• Le document « Certificat médical » dûment complété et signé par le médecin ayant examiné la victime, ce dernier étant en effet indispensable à la gestion du dossier. Ce document est transmis par la direction à la compagnie d’assurance. La déclaration enregistrée n’est valable qu’à la réception dudit certificat médical.
• Le « document à compléter et à signer par la victime ou ses parents ». Ce document est complété avec :
  • une vignette de la mutualité du titulaire 
  • le numéro de compte bancaire sur lequel l’intervention de l’assureur doit être versée.

Toutes les autres pièces afférentes à l’accident (frais de médecin généraliste ou spécialiste, de pharmacie, ainsi que les attestations de remboursement de votre mutualité) doivent être envoyées par vos soins à : Ethias, Rue des Croisiers, 24   4000 Liège

A défaut, ces frais ne pourront bien entendu vous être remboursés.

Afin d’accélérer la gestion de votre dossier nous vous rappelons que vous devez rappeler la référence du dossier lors de l’envoi de vos documents.

La direction de l’école reste à votre disposition pour tout renseignement complémentaire souhaité.